Permis de construire à Saint-Chamond pour 804 m² de logement et locaux - 73 Rue De La Republique
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 19 juillet 2021 · Dossier PC n° 04220720S0083 · Demandeur : GIER PILAT HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04220720S0083, délivré le 19 juillet 2021 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 73 Rue De La Republique, Saint-Chamond (42400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par GIER PILAT HABITAT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 164 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T3. La surface se répartit entre 558 m² d'habitation et 129 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BW40.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Chamond
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 561 m² | 558 m² | 0 m² | 561 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² |
| Locaux | 305 m² | 129 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² |
| Total | 866 m² | 687 m² | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 804 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 239 m² | 129 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 7 m² | 246 m² |
| Services publics | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 305 m² | 129 m² | 0 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 246 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 8 | - | - | - | 8 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220720S0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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