Permis de construire Logement N° 04220716S0074

Permis de construire n° 04220716S0074 à Saint-Chamond pour 2 136 m² de logement, 9 Bis Rte De Saint Etienne

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2016

Dossier PC n° 04220716S0074

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04220716S0074 a été délivré le 5 septembre 2016 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Bis Rte De Saint Etienne.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3 et 6 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. Ce dossier fait partie des 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 017 m²

Surface existante avant

2 136 m²

Surface créée

2 136 m²

Surface totale après

2 136 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
02/10/2017
Autorisation
05/09/2016
3
Chantier (DOC)
13/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 136 m² 0 m² 0 m² 2 136 m² 2 136 m²
Locaux 2 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 136 m² -2 136 m² 0 m²
Total 2 136 m² 0 m² 2 136 m² 0 m² 2 136 m² 0 m² 2 136 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 7 6 - - 20
- 35,0 % 35,0 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220716S0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 septembre 2016
Date de dépôt 02/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 logements en collectif, pour 2 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 017 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Bis Rte De Saint Etienne, à Saint-Chamond (42400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 septembre 2016, ouverture de chantier le 13 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 7 T3 et 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220716S0074, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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