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Permis de construire Locaux N° 04220421M0003

Permis de construire à Saint-Bonnet-le-Château pour 1 207 m² de locaux - La Gravoux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 543 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gravoux, Saint-Bonnet-le-Château (42380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA BOULE OBUT et accordé le 22 octobre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220421M0003, instruit par la commune de Saint-Bonnet-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2021

Dossier PC n° 04220421M0003

Demandeur

LA BOULE OBUT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04220421M0003, délivré le 22 octobre 2021 à Saint-Bonnet-le-Château (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Gravoux, Saint-Bonnet-le-Château (42380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA BOULE OBUT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 543 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 267 m² en hébergement hôtelier, 896 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB118, AB191, AB259.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/10/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 543 m²

Surface existante avant

44 m²

Surface créée

1 207 m²

Variation nette

+1 163 m²

Surface totale après

1 207 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

22/10/2021

Chantier (DOC)

01/01/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB118 AB191 AB259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Bonnet-le-Château Code postal 42380 Identifiant INSEE 42204
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	44 m²	0 m²	0 m²	44 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	1 163 m²	44 m²	0 m²	1 207 m²	1 207 m²
Total	44 m²	1 163 m²	44 m²	44 m²	1 163 m²	1 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	267 m²	0 m²	267 m²	267 m²
Commerce et services	896 m²	44 m²	940 m²	940 m²
Total locaux	1 163 m²	44 m²	1 207 m²	1 207 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BOULE OBUT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 415203355
SIRET: 41520335500011
Code APE (NAF): 32.30Z - Fabrication d'articles de sport
Localisation: SAINT-BONNET-LE-CHATEAU (42380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04220421M0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	22 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 543 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Gravoux, Saint-Bonnet-le-Château (42380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA BOULE OBUT et accordé le 22 octobre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 octobre 2021, ouverture de chantier le 1 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04220421M0003, instruit par la commune de Saint-Bonnet-le-Château.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Château

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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