Retour aux permis de construire de Saint-Bonnet-le-Château

Déclaration préalable Locaux N° 0422042500015

Déclaration préalable à Saint-Bonnet-le-Château pour 13 m² de locaux - Route Du Cros

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 146 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route Du Cros, Saint-Bonnet-le-Château (42380).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LA BOULE OBUT et accordée le 5 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422042500015, instruit par la commune de Saint-Bonnet-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier DP n° 0422042500015

Demandeur

LA BOULE OBUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0422042500015, accordée le 5 juin 2025 à Saint-Bonnet-le-Château (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Cros, Saint-Bonnet-le-Château (42380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA BOULE OBUT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB100, AB110, AB217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 146 m²

Surface existante avant

11 130 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

11 143 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB100 AB110 AB217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Bonnet-le-Château Code postal 42380 Identifiant INSEE 42204
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 130 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	11 143 m²
Total	11 130 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	11 143 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	706 m²	0 m²	0 m²	706 m²
Commerce et services	992 m²	13 m²	13 m²	1 005 m²
Industrie	7 916 m²	0 m²	0 m²	7 916 m²
Entrepôt	1 516 m²	0 m²	0 m²	1 516 m²
Total locaux	11 130 m²	13 m²	13 m²	11 143 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA BOULE OBUT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 415203355
SIRET: 41520335500011
Code APE (NAF): 32.30Z - Fabrication d'articles de sport
Localisation: ST BONNET LE CHATEAU (42380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422042500015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 146 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Route Du Cros, Saint-Bonnet-le-Château (42380).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par LA BOULE OBUT et accordée le 5 juin 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422042500015, instruit par la commune de Saint-Bonnet-le-Château.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-le-Château

DP n°0422042600012 Mixte Autorisé

10 Rue Chevalier

Saint-Bonnet-le-Château (42380)

Transformation sans extension

22 mai 2026 60 m² SDP RIPORTO

PC n°0422042500009 Locaux Autorisé

Chemin De Villeneuve

Saint-Bonnet-le-Château (42380)

Nouvelle construction

21 mai 2026 2 515 m² SDP COMMUNE DE SAINT BONNET LE CHATEAU

PC n°0422042600002 Logement Commencé

9 Boulevard Des Chaucheres

Saint-Bonnet-le-Château (42380)

Nouvelle construction

13 mars 2026 93 m² SDP

DP n°0422042600002 Locaux Autorisé

Rue Frederic Chopin

Saint-Bonnet-le-Château (42380)

Nouvelle construction

10 mars 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0422042500008 Logement Commencé

3 Boulevard Des Chaucheres Chemin Des Pepinieres Lot 1

Saint-Bonnet-le-Château (42380)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 99 m² SDP

DP n°0422042500030 Logement Autorisé

1 Impasse Julliard

Saint-Bonnet-le-Château (42380)

Extension sans transformation

03 oct. 2025 78 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Bonnet-le-Château

Permis d'aménager à Saint-Bonnet-le-Château

6 autorisations

Permis de démolir à Saint-Bonnet-le-Château

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Château

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Bonnet-le-Château

Autres types d'autorisations à Saint-Bonnet-le-Château

Caractéristiques du projet