Déclaration préalable Locaux N° 04220421M0018

Déclaration préalable n° 04220421M0018 à Saint-Bonnet-le-Château pour 87 m² de locaux, 20 Av Paul Doumer

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier DP n° 04220421M0018

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL FIRMINY HAUT FOREZ

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04220421M0018, accordée le 12 août 2021 à Saint-Bonnet-le-Château (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 Av Paul Doumer. Le projet est porté par CAISSE CREDIT MUTUEL FIRMINY HAUT FOREZ.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Bonnet-le-Château.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

380 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Bonnet-le-Château

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Bonnet-le-Château Code postal 42380 Identifiant INSEE 42204
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE CREDIT MUTUEL FIRMINY HAUT FOREZ

Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse (fédérale) de crédit mutuel
SIREN
326964483
SIRET
32696448300035
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Localisation
SAINT-BONNET-LE-CHATEAU (42380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04220421M0018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20 Av Paul Doumer, à Saint-Bonnet-le-Château (42380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par CAISSE CREDIT MUTUEL FIRMINY HAUT FOREZ et accordé le 12 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04220421M0018, déposé en mairie de Saint-Bonnet-le-Château.

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