Permis de construire n° 0421972600002 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse pour 140 m² de logement, Mollian
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2026
Dossier PC n° 0421972600002
Demandeur
MMS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Agathe-la-Bouteresse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0421972600002 a été délivré le 19 mars 2026, pour un projet situé Mollian. Le projet est porté par MMS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 245 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C815, 0C448. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Agathe-la-Bouteresse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Agathe-la-Bouteresse Code postal 42130 Identifiant INSEE 42197
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MMS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 994467314
- SIRET
- 99446731400013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- STE AGATHE LA BOUTERESSE (42130)
Autres dossiers de MMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421972600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2026 |
| Date de dépôt | 17/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |