Permis de construire Locaux N° 0421972500013

Permis de construire n° 0421972500013 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse pour 577 m² de locaux, 638 Route Des Marceaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2025

Dossier PC n° 0421972500013

Demandeur

EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 décembre 2025 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0421972500013 porte sur un projet situé 638 Route Des Marceaux. Le projet est porté par EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 577 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1190, B1192, B749. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Agathe-la-Bouteresse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 501 m²

Surface existante avant

672 m²

Surface créée

577 m²

Variation nette

+535 m²

Surface totale après

1 207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
22/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1190 B1192 B749

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Agathe-la-Bouteresse Code postal 42130 Identifiant INSEE 42197
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 672 m² 577 m² 0 m² 42 m² 0 m² 535 m² 1 207 m²
Total 672 m² 577 m² 0 m² 42 m² 0 m² 535 m² 1 207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 672 m² 577 m² 0 m² 42 m² 0 m² 535 m² 1 207 m²
dont Bureaux 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m²
dont Industrie 348 m² 577 m² 0 m² 42 m² 0 m² 535 m² 883 m²
Total locaux 672 m² 577 m² 0 m² 42 m² 0 m² 535 m² 1 207 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN
488792961
SIRET
48879296100028
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2006
Localisation
SALAISE SUR SANNE (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421972500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 22 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 577 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 501 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 638 Route Des Marceaux, à Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EQUILIBRE AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT et accordé le 22 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0421972500013, déposé en mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.

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