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Permis de construire Locaux N° 04219723M0012

Permis de construire à Sainte-Agathe-la-Bouteresse pour 231 m² de locaux - Les Marceaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 501 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Marceaux, Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BS LES MARCEAUX et accordé le 19 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04219723M0012, instruit par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PC n° 04219723M0012

Demandeur

SCI BS LES MARCEAUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04219723M0012, délivré le 19 janvier 2024 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Marceaux, Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BS LES MARCEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B749, B750, B956.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 501 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

579 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/01/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B749 B750 B956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sainte-Agathe-la-Bouteresse Code postal 42130 Identifiant INSEE 42197
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	448 m²	231 m²	0 m²	100 m²	0 m²	131 m²	579 m²
Total	448 m²	231 m²	0 m²	100 m²	0 m²	131 m²	579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	100 m²	231 m²	100 m²	131 m²	231 m²
Industrie	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	348 m²
Total locaux	448 m²	231 m²	100 m²	131 m²	579 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BS LES MARCEAUX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 532130226
SIRET: 53213022600014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: STE AGATHE LA BOUTERESSE (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04219723M0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42197 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 501 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Marceaux, Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BS LES MARCEAUX et accordé le 19 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04219723M0012, instruit par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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