Permis de construire Locaux N° 04219723M0012

Permis de construire n° 04219723M0012 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse pour 231 m² de locaux, Les Marceaux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2024

Dossier PC n° 04219723M0012

Demandeur

SCI BS LES MARCEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04219723M0012, délivré le 19 janvier 2024 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Marceaux. Le demandeur déclaré est SCI BS LES MARCEAUX.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 231 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B749, B750, B956. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Agathe-la-Bouteresse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 501 m²

Surface existante avant

448 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2026.

Autorisation

19 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/05/2026

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/01/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2026

Localisation du projet à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B749 B750 B956

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Agathe-la-Bouteresse Code postal 42130 Identifiant INSEE 42197
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 448 m² 231 m² 0 m² 100 m² 0 m² 131 m² 579 m²
Total 448 m² 231 m² 0 m² 100 m² 0 m² 131 m² 579 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 448 m² 231 m² 0 m² 100 m² 0 m² 131 m² 579 m²
dont Bureaux 100 m² 231 m² 0 m² 100 m² 0 m² 131 m² 231 m²
dont Industrie 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 348 m²
Total locaux 448 m² 231 m² 0 m² 100 m² 0 m² 131 m² 579 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BS LES MARCEAUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532130226
SIRET
53213022600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
STE AGATHE LA BOUTERESSE (42130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04219723M0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 501 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Marceaux, à Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BS LES MARCEAUX et accordée le 19 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 janvier 2024, achèvement déclaré le 19 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04219723M0012, déposé en mairie de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.

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