Déclaration préalable Locaux N° 04219724M0010

Déclaration préalable à Sainte-Agathe-la-Bouteresse pour 19 m² de locaux - 98 B Av De La Zone Industrielle

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier DP n° 04219724M0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 04219724M0010, accordée le 20 mars 2024 à Sainte-Agathe-la-Bouteresse (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 98 B Av De La Zone Industrielle, Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1387, C437, C439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 777 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2024.

Autorisation

20 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2024

Achèvement (DAACT)

22/10/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/03/2024
Chantier (DOC)
20/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
22/10/2024

Localisation du projet à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1387 C437 C439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Agathe-la-Bouteresse Code postal 42130 Identifiant INSEE 42197
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 50 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 69 m²
Total 180 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 50 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE AGATHE LA BOUTERESSE (42130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04219724M0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 777 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 98 B Av De La Zone Industrielle, Sainte-Agathe-la-Bouteresse (42130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2024, ouverture de chantier le 20 mai 2024, achèvement déclaré le 22 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04219724M0010, instruit par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sainte-Agathe-la-Bouteresse

Autres types d'autorisations à Sainte-Agathe-la-Bouteresse