Permis de construire Mixte N° 04219322A0009

Permis de construire à Rozier-en-Donzy pour 296 m² de logement et locaux - Plate-Ronde

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2023

Dossier PC n° 04219322A0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04219322A0009, délivré le 24 avril 2023 à Rozier-en-Donzy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plate-Ronde, Rozier-en-Donzy (42810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 320 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 60 m² d'habitation et 236 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A551, 0A552, 0A553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

55 320 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

296 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025.

Autorisation

24 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2023

Achèvement (DAACT)

01/05/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois 7 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/04/2023
Chantier (DOC)
01/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2025

Localisation du projet à Rozier-en-Donzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A551 0A552 0A553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rozier-en-Donzy Code postal 42810 Identifiant INSEE 42193
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²
Total 0 m² 296 m² 0 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 236 m² 236 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BUSSIERES (42510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04219322A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 320 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Plate-Ronde, Rozier-en-Donzy (42810).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2023, ouverture de chantier le 1 juillet 2023, achèvement déclaré le 1 mai 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 60 m² d'habitation et 236 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04219322A0009, instruit par la commune de Rozier-en-Donzy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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