Permis de construire à Rozier-en-Donzy pour 158 m² de logement et locaux - 1501 Route De Mussy
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2024
Dossier PC n° 04219324A0001
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SAIGNES (GFA LES SAIGNES)
Cette page présente le permis de construire n° 04219324A0001, délivré le 27 juin 2024 à Rozier-en-Donzy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1501 Route De Mussy, Rozier-en-Donzy (42810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SAIGNES (GFA LES SAIGNES). Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 58 m² d'habitation et 23 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A630, 0A632, 0A1290.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rozier-en-Donzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rozier-en-Donzy Code postal 42810 Identifiant INSEE 42193
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 148 m² | 58 m² | 77 m² | 7 m² | 0 m² | 128 m² | 276 m² |
| Locaux | 234 m² | 23 m² | 0 m² | 64 m² | 77 m² | 0 m² | 116 m² |
| Total | 382 m² | 81 m² | 77 m² | 71 m² | 77 m² | 10 m² | 392 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 234 m² | 23 m² | 0 m² | 64 m² | 77 m² | 0 m² | 116 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SAIGNES (GFA LES SAIGNES)
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 979349321
- SIRET
- 97934932100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROZIER-EN-DONZY (42810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04219324A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |