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Permis de construire Mixte N° 04219324A0001

Permis de construire n° 04219324A0001 à Rozier-en-Donzy pour 158 m² de logement et locaux, 1501 Route De Mussy

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1501 Route De Mussy, à Rozier-en-Donzy (42810).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SAIGNES (GFA LES SAIGNES) et accordé le 27 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 58 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04219324A0001, déposé en mairie de Rozier-en-Donzy.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PC n° 04219324A0001

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SAIGNES (GFA LES SAIGNES)

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04219324A0001 a été délivré le 27 juin 2024 à Rozier-en-Donzy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1501 Route De Mussy. La demande émane de GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SAIGNES (GFA LES SAIGNES).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 158 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 58 m² d'habitation et 23 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A630, 0A632, 0A1290. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozier-en-Donzy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

382 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rozier-en-Donzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A630 0A632 0A1290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rozier-en-Donzy Code postal 42810 Identifiant INSEE 42193
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	148 m²	58 m²	77 m²	7 m²	0 m²	128 m²	276 m²
Locaux	234 m²	23 m²	0 m²	64 m²	77 m²	-118 m²	116 m²
Total	382 m²	81 m²	77 m²	71 m²	77 m²	10 m²	392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	234 m²	23 m²	0 m²	64 m²	77 m²	-118 m²	116 m²
Total locaux	234 m²	23 m²	0 m²	64 m²	77 m²	-118 m²	116 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SAIGNES (GFA LES SAIGNES)

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement foncier agricole
SIREN: 979349321
SIRET: 97934932100013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROZIER-EN-DONZY (42810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04219324A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42193 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1501 Route De Mussy, à Rozier-en-Donzy (42810).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE LES SAIGNES (GFA LES SAIGNES) et accordé le 27 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 58 m² d'habitation et 23 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04219324A0001, déposé en mairie de Rozier-en-Donzy.

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PC n°04219323A0001 Logement Terminé

266 Rue Des Sapins

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Nouvelle construction

29 mars 2023 111 m² SDP

PC n°04219322A0009 Mixte Terminé

Plate-Ronde

Rozier-en-Donzy (42810)

Nouvelle construction

24 avr. 2023 296 m² SDP

DP n°04219324A8002 Locaux Autorisé

19 Rue Saint Pierre

Rozier-en-Donzy (42810)

Nouvelle construction

21 févr. 2024 37 m² SDP SCI LE CAFE

PC n°04219324A0003 Logement Terminé

249 Impasse Des Tisserands

Rozier-en-Donzy (42810)

Nouvelle construction

21 oct. 2024 95 m² SDP

DP n°04219324A8031 Logement Autorisé

572 Chemin Des Landes

Rozier-en-Donzy (42810)

Transformation sans extension

20 déc. 2024 90 m² SDP

PC n°04219325A0004 Locaux Commencé

94 Rue Des Liseurs

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27 oct. 2025 478 m² SDP CC DE FOREZ-EST

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