Permis de construire à Rozier-en-Donzy pour 184 m² de logement - La Riviere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2022
Dossier PC n° 04219322A0003
Demandeur
EARL DES MONTS D'OR
Cette page présente le permis de construire n° 04219322A0003, délivré le 9 mai 2022 à Rozier-en-Donzy (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Riviere, Rozier-en-Donzy (42810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DES MONTS D'OR. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 825 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C487, 0C490, 0C493.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rozier-en-Donzy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Rozier-en-Donzy Code postal 42810 Identifiant INSEE 42193
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 313 m² | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 497 m² |
| Locaux | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 477 m² | 184 m² | 0 m² | 100 m² |
| Total | 1 074 m² | 0 m² | 184 m² | 477 m² | 184 m² | 0 m² | 597 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES MONTS D'OR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 510692148
- SIRET
- 51069214800016
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- ROZIER EN DONZY (42810)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04219322A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42193 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |