Permis de construire Locaux N° 04218922L0027

Permis de construire n° 04218922L0027 à Roche-la-Molière pour 142 m² de locaux, 9000 Bd Des Mineurs

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 04218922L0027

Demandeur

LEMA DE L'OMBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2023 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218922L0027 porte sur un projet situé 9000 Bd Des Mineurs. La demande émane de LEMA DE L'OMBRE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH81. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-la-Molière est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 500 m²

Surface existante avant

2 302 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

2 444 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/01/2023
3
Chantier (DOC)
05/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 302 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 2 444 m²
Total 2 302 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 2 444 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 302 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 2 444 m²
dont Bureaux 0 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
dont Industrie 2 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 302 m²
Total locaux 2 302 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 2 444 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEMA DE L'OMBRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798011581
SIRET
79801158100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHE LA MOLIERE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218922L0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 500 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9000 Bd Des Mineurs, à Roche-la-Molière (42230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LEMA DE L'OMBRE et accordé le 19 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 janvier 2023, ouverture de chantier le 5 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218922L0027, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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