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Permis de construire Locaux N° 04218916L0009

Permis de construire à Roche-la-Molière pour 825 m² de locaux - Bvd Des Mineurs Za Charles Chana

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 825 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bvd Des Mineurs Za Charles Chana, Roche-la-Molière (42230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BJN IMMO et accordé le 15 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 15 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218916L0009, instruit par la commune de Roche-la-Molière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 04218916L0009

Demandeur

SCI BJN IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04218916L0009, délivré le 15 juin 2016 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bvd Des Mineurs Za Charles Chana, Roche-la-Molière (42230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BJN IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 825 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BH81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 476 m²

Surface créée

825 m²

Variation nette

+825 m²

Surface totale après

2 301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/06/2016

Chantier (DOC)

15/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bvd Des Mineurs Za Charles Chana

Territoire administratif

Commune: Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 476 m²	825 m²	0 m²	0 m²	0 m²	825 m²	2 301 m²
Total	1 476 m²	825 m²	0 m²	0 m²	0 m²	825 m²	2 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	1 476 m²	825 m²	0 m²	0 m²	0 m²	825 m²	2 301 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BJN IMMO

Voir les 8 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 493391791
SIRET: 49339179100016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROCHE LA MOLIERE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04218916L0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 825 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bvd Des Mineurs Za Charles Chana, Roche-la-Molière (42230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BJN IMMO et accordé le 15 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 15 juillet 2016).

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