Permis de construire n° 04218920L0023 à Roche-la-Molière pour 267 m² de locaux, Boulevard Sagnat
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2021
Dossier PC n° 04218920L0023
Demandeur
SCI FONCIERE SAGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218920L0023 a été délivré le 10 février 2021 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Boulevard Sagnat. Le projet est porté par SCI FONCIERE SAGNAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL109, AL143, AL107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-la-Molière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2021
Achèvement (DAACT)
20/10/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Roche-la-Molière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 074 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 4 341 m² |
| Total | 4 074 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 4 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 074 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 4 341 m² |
| dont Industrie | 4 074 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 4 341 m² |
| Total locaux | 4 074 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 4 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FONCIERE SAGNAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831037338
- SIRET
- 83103733800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ROCHE LA MOLIERE (42330)
Autres dossiers de SCI FONCIERE SAGNAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218920L0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |