Permis de construire Locaux N° 04218917L0022

Permis de construire à Roche-la-Molière pour 967 m² de locaux - 9001 Boule Sagnat

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2017

Dossier PC n° 04218917L0022

Demandeur

SCI FONCIERE SAGNAT

Cette page présente le permis de construire n° 04218917L0022, délivré le 1 août 2017 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9001 Boule Sagnat, Roche-la-Molière (42230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI FONCIERE SAGNAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 967 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL109, AL143, AL107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 572 m²

Surface existante avant

4 316 m²

Surface créée

967 m²

Variation nette

+967 m²

Surface totale après

5 283 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
02/10/2017
2
Autorisation
01/08/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL109 AL143 AL107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 316 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 5 283 m²
Total 4 316 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 5 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 4 316 m² 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 967 m² 5 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FONCIERE SAGNAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
831037338
SIRET
83103733800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROCHE LA MOLIERE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218917L0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 août 2017
Date de dépôt 02/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 572 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9001 Boule Sagnat, Roche-la-Molière (42230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FONCIERE SAGNAT et accordé le 1 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218917L0022, instruit par la commune de Roche-la-Molière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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