Permis de construire Locaux N° 04218915L0004

Permis de construire n° 04218915L0004 à Roche-la-Molière pour 1 243 m² de locaux, 10 Boule Sagnat

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 04218915L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218915L0004, délivré le 20 avril 2015 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Boule Sagnat.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 243 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL136, AL134, AL27. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-la-Molière.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 106 m²

Surface existante avant

11 258 m²

Surface créée

1 243 m²

Variation nette

+1 243 m²

Surface totale après

12 501 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
20/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roche-la-Molière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL136 AL134 AL27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 258 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 12 501 m²
Total 11 258 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 12 501 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 11 258 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 12 501 m²
dont Bureaux 1 231 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 2 474 m²
dont Industrie 10 027 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 027 m²
Total locaux 11 258 m² 1 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 243 m² 12 501 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROCHE LA MOLIERE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218915L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 106 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Boule Sagnat, à Roche-la-Molière (42230).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218915L0004, déposé en mairie de Roche-la-Molière.

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