Permis de construire n° 04218915L0013 à Roche-la-Molière pour 161 m² de locaux, Rue De Saint Victor
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2016
Dossier PC n° 04218915L0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mars 2016 à Roche-la-Molière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218915L0013 porte sur un projet situé Rue De Saint Victor.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BR92, BR91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 242 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roche-la-Molière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2016. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2016
Achèvement (DAACT)
10/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
11 jours
Délai total
12 jours
Localisation du projet à Roche-la-Molière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roche-la-Molière Code postal 42230 Identifiant INSEE 42189
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 511 m² |
| Total | 350 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 511 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 281 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 442 m² |
| Commerce et services | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² |
| Total locaux | 350 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 511 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCHE LA MOLIERE (42230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218915L0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |