Permis de construire Locaux N° 04218724R0017

Permis de construire n° 04218724R0017 à Roanne pour 6 165 m² de locaux, 39 & Rue Denis Papin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 juillet 2024

Dossier PC n° 04218724R0017

Demandeur

I.G.H

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 & Rue Denis Papin, le permis de construire n° 04218724R0017 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2024 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par I.G.H.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 878 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 165 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD508, AD384. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 878 m²

Surface existante avant

2 031 m²

Surface créée

6 165 m²

Variation nette

+4 134 m²

Surface totale après

6 165 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD508 AD384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 031 m² 6 165 m² 0 m² 2 031 m² 0 m² 4 134 m² 6 165 m²
Total 2 031 m² 6 165 m² 0 m² 2 031 m² 0 m² 4 134 m² 6 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 6 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 165 m² 6 165 m²
Autres activités 2 031 m² 0 m² 0 m² 2 031 m² 0 m² -2 031 m² 0 m²
dont Industrie 2 031 m² 0 m² 0 m² 2 031 m² 0 m² -2 031 m² 0 m²
Total locaux 2 031 m² 6 165 m² 0 m² 2 031 m² 0 m² 4 134 m² 6 165 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 122

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
437748783
SIRET
43774878300044
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2001
Localisation
AIX EN PROVENCE (13096)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218724R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 30 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 878 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 39 & Rue Denis Papin, à Roanne (42300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par I.G.H ; la décision est intervenue le 30 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218724R0017, déposé en mairie de Roanne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Roanne

Autres types d'autorisations à Roanne