Permis de construire Logement N° 04218720R0107

Permis de construire à Roanne pour 5 066 m² de logement - Rue Denis Papin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 04218720R0107

Demandeur

OVESTA

Cette page présente le permis de construire n° 04218720R0107, délivré le 12 mars 2021 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Denis Papin, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OVESTA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 027 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 67 logements, dont 18 individuels et 49 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T2, 27 T3, 25 T4, 1 T5, dont 23 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD382, AD383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

72 027 m²

Surface existante avant

2 031 m²

Surface créée

5 066 m²

Variation nette

+3 035 m²

Surface totale après

5 066 m²

Logements créés

67

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD382 AD383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 67 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 066 m² 5 066 m²
Locaux 2 031 m² 0 m² 0 m² 2 031 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 031 m² 5 066 m² 0 m² 2 031 m² 0 m² 3 035 m² 5 066 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 67
Logements individuels 18
Logements collectifs 49
Individuels groupés 18
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 27 25 1 - 67
- 20,9 % 40,3 % 37,3 % 1,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 23

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
404974081
SIRET
40497408100071
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218720R0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 67 logements (18 individuels, 49 collectifs), pour 5 066 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 027 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Denis Papin, Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OVESTA et accordé le 12 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 27 T3, 25 T4, 1 T5, dont 23 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218720R0107, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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