Permis de construire Logement N° 04218723R0074

Permis de construire n° 04218723R0074 à Roanne pour 1 130 m² de logement, 10 Rue Emile Noirot

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 04218723R0074

Demandeur

FONCIERE 39

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218723R0074 a été délivré le 19 mars 2024, pour un projet situé 10 Rue Emile Noirot. FONCIERE 39 figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB327, AB328, AB462. L'ensemble des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

651 m²

Surface existante avant

1 678 m²

Surface créée

1 130 m²

Variation nette

-97 m²

Surface totale après

1 581 m²

Logements créés

18

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2026. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2024

Achèvement (DAACT)

28/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
02/07/2024
Autorisation
19/03/2024
Chantier (DOC)
02/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2026

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB327 AB328 AB462

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 10 m² 1 120 m² 107 m² 0 m² 1 023 m² 1 130 m²
Locaux 1 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 120 m² -1 120 m² 451 m²
Total 1 678 m² 10 m² 1 120 m² 107 m² 1 120 m² -97 m² 1 581 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
Collectifs hors résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 4 - - - 18
11,1 % 66,7 % 22,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE 39

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751942061
SIRET
75194206100027
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218723R0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 02/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 18 logements en collectif, pour 1 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Emile Noirot, à Roanne (42300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FONCIERE 39 et accordé le 19 mars 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 mars 2024, ouverture de chantier le 2 juillet 2024, achèvement déclaré le 28 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2 et 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218723R0074, déposé en mairie de Roanne.

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