Déclaration préalable Logement N° 04218723R0398

Déclaration préalable à Roanne pour 92 m² de logement - 1 Rue De Clermont

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2024

Dossier DP n° 04218723R0398

Demandeur

ESER INVEST

Cette page présente la déclaration préalable n° 04218723R0398, accordée le 18 mars 2024 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue De Clermont, Roanne (42300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ESER INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM786.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

526 m²

Surface existante avant

453 m²

Surface créée

92 m²

Surface totale après

453 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2024.

Autorisation

18 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

21/03/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 jours

Délai total

3 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/03/2024
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2024

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM786

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 251 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 343 m²
Locaux 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 110 m²
Total 453 m² 0 m² 92 m² 0 m² 92 m² 0 m² 453 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESER INVEST

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538295692
SIRET
53829569200031
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218723R0398
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 526 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Clermont, Roanne (42300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ESER INVEST et accordée le 18 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mars 2024, ouverture de chantier le 18 mars 2024, achèvement déclaré le 21 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218723R0398, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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