Permis de construire n° 04218722R0058 à Roanne pour 4 503 m² de locaux, 20 Rue Emile Noirot
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PC n° 04218722R0058
Demandeur
COMMUNE DE ROANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218722R0058, délivré le 23 décembre 2022 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 Rue Emile Noirot. La demande émane de COMMUNE DE ROANNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 503 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB235, AB344, AB363. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 972 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
03/07/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 503 m² | 4 503 m² |
| Total | 0 m² | 4 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 503 m² | 4 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 503 m² | 4 503 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 503 m² | 4 503 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201873
- SIRET
- 21420187300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ROANNE (42328)
Autres dossiers de COMMUNE DE ROANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218722R0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |