Permis de construire à Roanne pour 4 503 m² de locaux - 20 Rue Emile Noirot
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PC n° 04218722R0058
Demandeur
COMMUNE DE ROANNE
Cette page présente le permis de construire n° 04218722R0058, délivré le 23 décembre 2022 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue Emile Noirot, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE ROANNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 586 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 503 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB235, AB344, AB363.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois 4 jours
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 503 m² | 4 503 m² |
| Total | 0 m² | 4 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 503 m² | 4 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 503 m² | 4 503 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ROANNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201873
- SIRET
- 21420187300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ROANNE (42328)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218722R0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |