Permis de construire Logement N° 04218722R0090

Permis de construire à Roanne pour 125 m² de logement - 124 Avenue De Paris

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 04218722R0090

Demandeur

HAELA

Cette page présente le permis de construire n° 04218722R0090, délivré le 2 décembre 2022 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 124 Avenue De Paris, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HAELA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

300 m²

Surface existante avant

362 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

-22 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/12/2022
3
Chantier (DOC)
28/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 327 m² 0 m² 125 m² 22 m² 90 m² 13 m² 340 m²
Locaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m²
Total 362 m² 0 m² 125 m² 22 m² 125 m² 0 m² 340 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HAELA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843961459
SIRET
84396145900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218722R0090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 300 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 124 Avenue De Paris, Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HAELA et accordé le 2 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 28 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218722R0090, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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