Permis de construire Locaux N° 04218720R0108

Permis de construire n° 04218720R0108 à Roanne pour 83 m² de locaux, 13 Boulevard De Belgique

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2021

Dossier PC n° 04218720R0108

Demandeur

A N E F LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Boulevard De Belgique, le permis de construire n° 04218720R0108 a été délivré le 6 avril 2021 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est A N E F LOIRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH530. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/04/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 790 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
06/04/2021
3
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 540 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 623 m²
Total 540 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m²
dont Hôtels 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 540 m²
Autres activités 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
dont Bureaux 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total locaux 540 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A N E F LOIRE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
501382964
SIRET
50138296400010
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
PME - 200-249 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218720R0108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Boulevard De Belgique, à Roanne (42300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par A N E F LOIRE et accordé le 6 avril 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 avril 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218720R0108, déposé en mairie de Roanne.

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