Permis de construire n° 0422181700109 à Saint-Étienne pour 278 m² de locaux, 6 Allees Jean Guitton
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier PC n° 0422181700109
Demandeur
A N E F LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0422181700109, délivré le 14 décembre 2017 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 6 Allees Jean Guitton. Le dossier a été déposé par A N E F LOIRE.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 669 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH24. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2018
Achèvement (DAACT)
15/07/2018
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | -278 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total | 278 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 278 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 278 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A N E F LOIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 501382964
- SIRET
- 50138296400010
- Code APE (NAF)
- 88.91A - Accueil de jeunes enfants
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42100)
Autres dossiers de A N E F LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181700109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |