Permis de construire Mixte N° 04218720R0127

Permis de construire n° 04218720R0127 à Roanne pour 392 m² de logement et locaux, 45 Rue Jean Moulin

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 04218720R0127

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218720R0127, délivré le 29 mars 2021 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 45 Rue Jean Moulin.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM789. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

720 m²

Surface existante avant

961 m²

Surface créée

392 m²

Surface totale après

961 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/03/2021
3
Chantier (DOC)
18/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM789

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 392 m² 0 m² 0 m² 392 m² 392 m²
Locaux 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² -392 m² 569 m²
Total 961 m² 0 m² 392 m² 0 m² 392 m² 0 m² 961 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² -392 m² 569 m²
dont Industrie 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² -392 m² 569 m²
Total locaux 961 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² -392 m² 569 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218720R0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 720 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Rue Jean Moulin, à Roanne (42300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 18 novembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218720R0127, déposé en mairie de Roanne.

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