Permis de construire Logement N° 04218720R0030

Permis de construire n° 04218720R0030 à Roanne pour 290 m² de logement, 23 Quai Du Renaison

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 août 2020

Dossier PC n° 04218720R0030

Demandeur

SCI EDA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 23 Quai Du Renaison, le permis de construire n° 04218720R0030 a été délivré le 6 août 2020 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI EDA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

368 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

658 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
06/08/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 368 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 658 m²
Total 368 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 658 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EDA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
813984176
SIRET
81398417600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218720R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 23 Quai Du Renaison, à Roanne (42300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI EDA et accordée le 6 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 août 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218720R0030, déposé en mairie de Roanne.

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