Permis de construire n° 04218718R0050 à Roanne pour 111 m² de locaux, 72 Rue De Charlieu
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PC n° 04218718R0050
Demandeur
JACQUEMOT-BRISEPIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218718R0050 a été délivré le 6 février 2019 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 72 Rue De Charlieu. Le demandeur déclaré est JACQUEMOT-BRISEPIERRE.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD133. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2021
Achèvement (DAACT)
07/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 82 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 82 m² | 193 m² |
| Total | 111 m² | 82 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 82 m² | 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | -29 m² | 82 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 82 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 111 m² |
| Total locaux | 111 m² | 82 m² | 29 m² | 0 m² | 29 m² | 82 m² | 193 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JACQUEMOT-BRISEPIERRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 831275664
- SIRET
- 83127566400025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218718R0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |