Permis de construire Locaux N° 04218718R0061

Permis de construire à Roanne pour 3 394 m² de locaux - Rue Jean Puy

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2019

Dossier PC n° 04218718R0061

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Cette page présente le permis de construire n° 04218718R0061, délivré le 20 mars 2019 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Jean Puy, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 394 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 394 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB23, AB392, AB394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

12 961 m²

Surface créée

3 394 m²

Variation nette

+1 663 m²

Surface totale après

14 624 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
20/03/2019
3
Chantier (DOC)
22/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB23 AB392 AB394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 961 m² 3 394 m² 0 m² 1 731 m² 0 m² 1 663 m² 14 624 m²
Total 12 961 m² 3 394 m² 0 m² 1 731 m² 0 m² 1 663 m² 14 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 12 961 m² 3 394 m² 0 m² 1 731 m² 0 m² 1 663 m² 14 624 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES

Voir les 145 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053767
SIRET
20005376700014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LYON (69002)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218718R0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 394 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Puy, Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES et accordé le 20 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2019, ouverture de chantier le 22 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218718R0061, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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