Permis de construire Logement N° 04218718R0074

Permis de construire à Roanne pour 659 m² de logement - 27 Rue Marx Dormoy

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2019

Dossier PC n° 04218718R0074

Demandeur

MIVIERE TRANSACTION

Cette page présente le permis de construire n° 04218718R0074, délivré le 21 mars 2019 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Rue Marx Dormoy, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MIVIERE TRANSACTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE431.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 288 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

659 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

859 m²

Logements créés

9

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021.

Autorisation

21 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/11/2019

Achèvement (DAACT)

12/02/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/03/2019
Chantier (DOC)
23/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2021

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 859 m²
Total 200 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 859 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 4 4 - - 9
- 11,1 % 44,4 % 44,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MIVIERE TRANSACTION

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530023076
SIRET
53002307600017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ROANNE (42370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218718R0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 logements en individuel, pour 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 288 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Marx Dormoy, Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MIVIERE TRANSACTION et accordé le 21 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mars 2019, ouverture de chantier le 23 novembre 2019, achèvement déclaré le 12 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 4 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218718R0074, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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