Déclaration préalable à Roanne pour 25 m² de locaux - 14 Rue Jean Puy
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2022
Dossier DP n° 04218722R0202
Demandeur
CINE RIVAGE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04218722R0202, accordée le 20 juillet 2022 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue Jean Puy, Roanne (42300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CINE RIVAGE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 332 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB422.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2024.
Autorisation
20 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2023
Achèvement (DAACT)
15/05/2024
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 25 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² |
| Total | 960 m² | 25 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 960 m² | 25 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 954 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CINE RIVAGE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 351008339
- SIRET
- 35100833900019
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218722R0202 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |