Permis de construire Locaux N° 04218718R0044

Permis de construire à Roanne pour 14 659 m² de locaux - 16-18 Rue Pierre Curie

Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 15 janvier 2019 · Dossier PC n° 04218718R0044 · Demandeur : HP IMMO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04218718R0044, délivré le 15 janvier 2019 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16-18 Rue Pierre Curie, Roanne (42300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HP IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 659 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 84 m² de bureaux, 657 m² de artisanat.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH167, BH24, BH168.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
15/01/2019
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
13 918 m²
Surface créée
741 m²
Variation nette
+741 m²
Surface totale après
14 659 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2022.

Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2020
Achèvement (DAACT)
16/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Dépôt
01/07/2018
Autorisation
15/01/2019
Chantier (DOC)
15/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
16/09/2022

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Roanne

Adresse
16-18 Rue Pierre Curie, Roanne (42300)
Commune
Code postal
42300
Département
Parcelles cadastrales
BH167, BH24, BH168
Code INSEE
42187

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Artisanat
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 918 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 14 659 m²
Total 13 918 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 14 659 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 369 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 453 m²
Artisanat 12 549 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 13 206 m²
Total locaux 13 918 m² 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 741 m² 14 659 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
HP IMMO
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
790871545
SIRET
79087154500022
Code APE (NAF)
41.10D
Localisation
WOIPPY (57140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218718R0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Premier enregistrement (DPC) 2018-07
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 659 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16-18 Rue Pierre Curie, Roanne (42300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2020, achèvement déclaré le 16 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218718R0044, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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