Permis de construire Logement N° 04218717R0096

Permis de construire n° 04218717R0096 à Roanne pour 718 m² de logement, 42-44 Rue Charles De Gaulle

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier PC n° 04218717R0096

Demandeur

RMK IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 mai 2018 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218717R0096 porte sur un projet situé 42-44 Rue Charles De Gaulle. RMK IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL515, AL362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 645 m²

Surface existante avant

718 m²

Surface créée

718 m²

Surface totale après

718 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
15/05/2018
3
Chantier (DOC)
15/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL515 AL362

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 718 m² 0 m² 0 m² 718 m² 718 m²
Locaux 718 m² 0 m² 0 m² 0 m² 718 m² -718 m² 0 m²
Total 718 m² 0 m² 718 m² 0 m² 718 m² 0 m² 718 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RMK IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818912040
SIRET
81891204000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
ROANNE (42300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218717R0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 718 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 42-44 Rue Charles De Gaulle, à Roanne (42300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par RMK IMMOBILIER et accordé le 15 mai 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 mai 2018, ouverture de chantier le 15 août 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218717R0096, déposé en mairie de Roanne.

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