Permis de construire n° 04218718R0014 à Roanne pour 8 027 m² de locaux, Boulevard De Nancy
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 04218718R0014
Demandeur
SCI MH DE NANCY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218718R0014 a été délivré le 7 mai 2018, pour un projet situé Boulevard De Nancy. SCI MH DE NANCY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 027 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 796 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 117 m² en commerce et activités de service et 7 910 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BS146, BS151, BS241. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 mois
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 027 m² | 8 027 m² |
| Total | 0 m² | 8 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 027 m² | 8 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 117 m² |
| Autres activités | 0 m² | 7 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 910 m² | 7 910 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 7 910 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 910 m² | 7 910 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 027 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 027 m² | 8 027 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MH DE NANCY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 837896950
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROANNE (42300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218718R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |