Permis de construire Logement N° 04218424V0037

Permis de construire n° 04218424V0037 à Riorges pour 191 m² de logement, 367 rue Raymond Poincare

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 18 novembre 2024

Dossier PC n° 04218424V0037

Demandeur

RMK IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218424V0037 a fait l'objet d'une décision le 18 novembre 2024, pour un projet situé 367 rue Raymond Poincare. Le dossier a été déposé par le marchand de biens RMK IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T5. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. Le dossier déclarait 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 851 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AV 508, AV 145. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Raymond Poincare, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 482 permis de construire et déclarations préalables à Riorges, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

851 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV 508 AV 145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 851 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 191 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements devaient tous être des T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens RMK IMMOBILIER, une SAS basée à Roanne. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

RMK IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818912040
SIRET
81891204000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
ROANNE (42300)

Autres dossiers de RMK IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218424V0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 18 novembre 2024
Date de dépôt 06/08/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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