Permis de construire Locaux N° 04218717R0029

Permis de construire à Roanne pour 4 196 m² de locaux - 34 Rue General Giraud

Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 4 août 2017 · Dossier PC n° 04218717R0029 · Demandeur : PRALUS ROANNE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04218717R0029, délivré le 4 août 2017 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 34 Rue General Giraud, Roanne (42300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PRALUS ROANNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 487 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 025 m² de industrie, 164 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW179, AW237, AW170.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
04/08/2017
Surface du terrain
13 487 m²
Surface existante avant
2 025 m²
Surface créée
2 189 m²
Variation nette
+2 171 m²
Surface totale après
4 196 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
4 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Dépôt
01/04/2017
Autorisation
04/08/2017
3
Chantier (DOC)
18/10/2017
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Roanne

Adresse
34 Rue General Giraud, Roanne (42300)
Commune
Code postal
42300
Département
Parcelles cadastrales
AW179, AW237, AW170
Code INSEE
42187

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 025 m² 2 189 m² 0 m² 18 m² 0 m² 2 171 m² 4 196 m²
Total 2 025 m² 2 189 m² 0 m² 18 m² 0 m² 2 171 m² 4 196 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 2 025 m² 2 025 m² 0 m² 18 m² 0 m² 2 007 m² 4 032 m²
Entrepôts 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 2 025 m² 2 189 m² 0 m² 18 m² 0 m² 2 171 m² 4 196 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PRALUS ROANNE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
822757191
Code APE (NAF)
10.71D
Localisation
ROANNE (42300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218717R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépot 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Premier enregistrement (DPC) 2017-04
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 487 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue General Giraud, Roanne (42300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 18 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218717R0029, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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