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Permis de construire Locaux N° 04218716R0008

Permis de construire à Roanne pour 178 m² de locaux - 7 Impasse Du Polygone

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 929 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Impasse Du Polygone, Roanne (42300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ICARUS et accordé le 15 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 29 mai 2017, achèvement déclaré le 8 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218716R0008, instruit par la commune de Roanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 04218716R0008

Demandeur

SCI ICARUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04218716R0008, délivré le 15 juin 2016 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 Impasse Du Polygone, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ICARUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 929 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 45 m² en bureaux, 133 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 929 m²

Surface existante avant

1 305 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

1 483 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018.

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/06/2016

Chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

08/06/2018

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 305 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	1 483 m²
Total	1 305 m²	178 m²	0 m²	0 m²	0 m²	178 m²	1 483 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	215 m²	45 m²	45 m²	260 m²
Industrie	1 090 m²	133 m²	133 m²	1 223 m²
Total locaux	1 305 m²	178 m²	178 m²	1 483 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ICARUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 422957647
SIRET: 42295764700023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04218716R0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 929 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Impasse Du Polygone, Roanne (42300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ICARUS et accordé le 15 juin 2016.

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