Permis de construire Locaux N° 04218716R0004

Permis de construire n° 04218716R0004 à Roanne pour 252 m² de locaux, 7 Av Du Polygone

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 04218716R0004

Demandeur

SA DESPIERRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juin 2016 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218716R0004 porte sur un projet situé 7 Av Du Polygone. SA DESPIERRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 252 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN107. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 006 m²

Surface existante avant

1 532 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

1 784 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 532 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 784 m²
Total 1 532 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 784 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 532 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 784 m²
dont Bureaux 124 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 188 m²
dont Industrie 1 408 m² 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² 1 596 m²
Total locaux 1 532 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 1 784 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DESPIERRES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
309444941
SIRET
30944494100038
Code APE (NAF)
10.11Z - Transformation et conservation de la viande de boucherie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1977
Localisation
VOUGY (42720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218716R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Av Du Polygone, à Roanne (42300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA DESPIERRES et accordée le 20 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218716R0004, déposé en mairie de Roanne.

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