Permis de construire Locaux N° 04218714R4078

Permis de construire n° 04218714R4078 à Roanne pour 129 m² de locaux, 7 Avenue Du Polygone

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2015

Dossier PC n° 04218714R4078

Demandeur

SA DESPIERRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 février 2015 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218714R4078 porte sur un projet situé 7 Avenue Du Polygone. La demande émane de SA DESPIERRES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN112, BN107, BN122. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 006 m²

Surface existante avant

1 403 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

1 532 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/02/2015
3
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN112 BN107 BN122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 403 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 532 m²
Total 1 403 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 403 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 532 m²
dont Bureaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m²
dont Industrie 1 279 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 408 m²
Total locaux 1 403 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA DESPIERRES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
309444941
SIRET
30944494100038
Code APE (NAF)
46.32A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de viandes de boucherie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1977
Localisation
VOUGY (42720)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218714R4078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 006 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7 Avenue Du Polygone, à Roanne (42300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA DESPIERRES et accordée le 6 février 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 février 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218714R4078, déposé en mairie de Roanne.

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