Permis de construire Logement N° 04218715R0006

Permis de construire à Roanne pour 0 m² de logement - 24 B Rue Alexandre Roche

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2015

Dossier PC n° 04218715R0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04218715R0006, délivré le 16 avril 2015 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 B Rue Alexandre Roche, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 227 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE285.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/04/2015

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

227 m²

Surface existante avant

432 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/12/2015
2
Autorisation
16/04/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m²
Total 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIORGES (42153)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218715R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 avril 2015
Date de dépôt 01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 4 logements en collectif, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 B Rue Alexandre Roche, Roanne (42300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 avril 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218715R0006, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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