Permis de construire Locaux N° 04218714R4021

Permis de construire à Roanne pour 29 m² de locaux - 49 Rue General Giraud

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 04218714R4021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04218714R4021, délivré le 2 juin 2014 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 49 Rue General Giraud, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 215 m²

Surface existante avant

6 875 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

6 904 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2015.

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2014

Achèvement (DAACT)

15/01/2015

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

7 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/06/2014
Chantier (DOC)
02/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2015

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 875 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 6 904 m²
Total 6 875 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 6 904 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 875 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 6 904 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218714R4021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue General Giraud, Roanne (42300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2014, ouverture de chantier le 2 août 2014, achèvement déclaré le 15 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218714R4021, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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