Permis de construire Locaux N° 04218714R4033

Permis de construire à Roanne pour 1 570 m² de locaux - 9 13 Rue Saint Claude

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PC n° 04218714R4033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04218714R4033, délivré le 1 juillet 2014 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 13 Rue Saint Claude, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 319 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 570 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC12, BC22, BC25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 319 m²

Surface créée

1 570 m²

Variation nette

+1 570 m²

Surface totale après

1 570 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2016.

Autorisation

1 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/03/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 19 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/03/2016
Autorisation
01/07/2014
Chantier (DOC)
20/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2016

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC12 BC22 BC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² 1 570 m²
Total 0 m² 1 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² 1 570 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 1 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 570 m² 1 570 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROANNE CEDEX (42334)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218714R4033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 juillet 2014
Date de dépôt 01/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 570 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 319 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 13 Rue Saint Claude, Roanne (42300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 juillet 2014, ouverture de chantier le 20 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218714R4033, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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