Permis de construire n° 04218714R4012 à Roanne pour 340 m² de locaux, 13 Rue Beranger
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2014
Dossier PC n° 04218714R4012
Demandeur
O.G.E.C. ARAGO - STE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04218714R4012, délivré le 28 mai 2014 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 Rue Beranger. Le demandeur déclaré est O.G.E.C. ARAGO - STE ANNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 340 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX808, AX1156. Ce dossier s'inscrit parmi les 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2016. Le chantier a été mené en 21 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2016
Achèvement (DAACT)
31/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
21 jours
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 434 m² | 340 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 270 m² | 704 m² |
| Total | 434 m² | 340 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 270 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 434 m² | 340 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 270 m² | 704 m² |
| Total locaux | 434 m² | 340 m² | 0 m² | 70 m² | 0 m² | 270 m² | 704 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O.G.E.C. ARAGO - STE ANNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776345589
- SIRET
- 77634558900043
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de O.G.E.C. ARAGO - STE ANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218714R4012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2014 |
| Date de dépôt | 31/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |