Permis de construire n° 04218718R0009 à Roanne pour 660 m² de locaux, 51 Rue Arago
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 6 juin 2018
Dossier PC n° 04218718R0009
Demandeur
O.G.E.C. ARAGO - STE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 51 Rue Arago, le permis de construire n° 04218718R0009 a fait l'objet d'une décision le 6 juin 2018 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par O.G.E.C. ARAGO - STE ANNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 803 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 660 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN602, AN752, AN753. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
6 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 327 m² | 660 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 333 m² | 660 m² |
| Total | 327 m² | 660 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 333 m² | 660 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 327 m² | 660 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 333 m² | 660 m² |
| Total locaux | 327 m² | 660 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 333 m² | 660 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
O.G.E.C. ARAGO - STE ANNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776345589
- SIRET
- 77634558900043
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ROANNE (42300)
Autres dossiers de O.G.E.C. ARAGO - STE ANNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218718R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 6 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |