Permis de construire Locaux N° 04218713R4018

Permis de construire à Roanne pour 537 m² de locaux - 5 Impas De La Marne

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 août 2013

Dossier PC n° 04218713R4018

Demandeur

CARRE BLANC BOUTIQUES

Cette page présente le permis de construire n° 04218713R4018, délivré le 21 août 2013 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Impas De La Marne, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARRE BLANC BOUTIQUES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 908 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 537 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BS61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 908 m²

Surface existante avant

3 465 m²

Surface créée

537 m²

Variation nette

+537 m²

Surface totale après

4 002 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2014.

Autorisation

21 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2013

Achèvement (DAACT)

31/01/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Durée du chantier

3 mois 16 jours

Délai total

5 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
21/08/2013
Chantier (DOC)
15/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2014

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 465 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 4 002 m²
Total 3 465 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 4 002 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 3 465 m² 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m² 4 002 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE BLANC BOUTIQUES

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400089538
SIRET
40008953800302
Code APE (NAF)
47.51Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
Localisation
ROANNE (42300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218713R4018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 537 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 908 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Impas De La Marne, Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARRE BLANC BOUTIQUES et accordé le 21 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2013, ouverture de chantier le 15 octobre 2013, achèvement déclaré le 31 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218713R4018, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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