Permis de construire Locaux N° 04218713R4014

Permis de construire n° 04218713R4014 à Roanne pour 297 m² de locaux, 9 Avenu Du Polygone

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 04218713R4014

Demandeur

SA KILOUTOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04218713R4014 a été délivré le 27 septembre 2013 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Avenu Du Polygone. Le dossier a été déposé par SA KILOUTOU.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 477 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN91. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 477 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

297 m²

Surface totale après

970 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/09/2013
3
Chantier (DOC)
27/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 970 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 970 m²
Total 970 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 297 m² 0 m² 0 m² 297 m² 297 m²
Autres activités 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² -297 m² 673 m²
dont Entrepôt 970 m² 0 m² 0 m² 0 m² 297 m² -297 m² 673 m²
Total locaux 970 m² 0 m² 297 m² 0 m² 297 m² 0 m² 970 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA KILOUTOU

Voir les 69 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
317686061
SIRET
31768606100027
Code APE (NAF)
77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91708)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218713R4014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 477 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Avenu Du Polygone, à Roanne (42300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SA KILOUTOU et accordé le 27 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218713R4014, déposé en mairie de Roanne.

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