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Permis de construire Locaux N° 04218713R4014

Permis de construire à Roanne pour 297 m² de locaux - 9 Avenu Du Polygone

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 477 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Avenu Du Polygone, Roanne (42300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA KILOUTOU et accordé le 27 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218713R4014, instruit par la commune de Roanne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 04218713R4014

Demandeur

SA KILOUTOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04218713R4014, délivré le 27 septembre 2013 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Avenu Du Polygone, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA KILOUTOU. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 477 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BN91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 477 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

297 m²

Surface totale après

970 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/09/2013

Chantier (DOC)

27/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	970 m²	0 m²	297 m²	0 m²	297 m²	0 m²	970 m²
Total	970 m²	0 m²	297 m²	0 m²	297 m²	0 m²	970 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	297 m²	0 m²	297 m²	297 m²
Entrepôt	970 m²	0 m²	297 m²	0 m²	673 m²
Total locaux	970 m²	297 m²	297 m²	0 m²	970 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA KILOUTOU

Voir les 69 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 317686061
SIRET: 31768606100027
Code APE (NAF): 77.29Z - Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
Localisation: SAINTE GENEVIEVE DES BOIS (91708)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04218713R4014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	42187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 477 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Avenu Du Polygone, Roanne (42300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SA KILOUTOU et accordé le 27 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 septembre 2013).

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