Permis de construire Mixte N° 04218713R4009

Permis de construire à Roanne pour 779 m² de logement et locaux - 24 Place Mal De Lattre De Tas

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 04218713R4009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04218713R4009, délivré le 25 juillet 2013 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Place Mal De Lattre De Tas, Roanne (42300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 1 individuel et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL24, AL26.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 635 m²

Surface existante avant

2 352 m²

Surface créée

779 m²

Variation nette

-779 m²

Surface totale après

1 573 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016.

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2013

Achèvement (DAACT)

26/02/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 28 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
26/02/2016
Autorisation
25/07/2013
Chantier (DOC)
23/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2016

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL24 AL26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Locaux 2 352 m² 0 m² 226 m² 0 m² 1 558 m² 0 m² 1 020 m²
Total 2 352 m² 0 m² 779 m² 0 m² 1 558 m² 0 m² 1 573 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 0 m² 397 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 226 m² 0 m² 0 m² 226 m² 226 m²
Commerce et services 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 0 m² 397 m²
Total locaux 2 352 m² 0 m² 226 m² 0 m² 1 558 m² 0 m² 1 020 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 1
Logements collectifs 7
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 3 2 1 - 8
- 25,0 % 37,5 % 25,0 % 12,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLIEU (42190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218713R4009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 26/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 8 logements (1 individuel, 7 collectifs), pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Place Mal De Lattre De Tas, Roanne (42300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 23 octobre 2013, achèvement déclaré le 26 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218713R4009, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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