Permis de construire à Roanne pour 779 m² de logement et locaux - 24 Place Mal De Lattre De Tas
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 25 juillet 2013 · Dossier PC n° 04218713R4009 · Demandeur : non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04218713R4009, délivré le 25 juillet 2013 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 24 Place Mal De Lattre De Tas, Roanne (42300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 635 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 8 logements après travaux, dont 1 individuel et 7 collectifs. La répartition par taille comprend 2 T2, 3 T3, 2 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL24, AL26.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Roanne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 0 m² | 0 m² | 553 m² | 553 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 779 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Activités | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 0 m² | 226 m² | 226 m² |
| Commerce et services | 1 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 779 m² | 0 m² | 397 m² |
| Total locaux | 1 176 m² | 0 m² | 226 m² | 0 m² | 779 m² | 0 m² | 623 m² |
Lecture Sitadel3 : ce tableau reprend les catégories de locaux encore diffusées dans la source actuelle. La catégorie Activités est une catégorie agrégée Sitadel3 et ne correspond pas à une ancienne sous-destination fine unique.
Activités : industrie, entrepôt, bureaux, centre de congrès et d'exposition, cuisine dédiée à la vente en ligne.
Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma, hôtels, autres hébergements touristiques.
Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.
Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 7 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 3 | 2 | 1 | - | 8 |
| - | 25,0 % | 37,5 % | 25,0 % | 12,5 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218713R4009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 26/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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