Permis de construire Locaux N° 04218713R4019

Permis de construire n° 04218713R4019 à Roanne pour 287 m² de locaux, 28 Rue De Charlieu

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2013

Dossier PC n° 04218713R4019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 04218713R4019 a été délivré le 27 septembre 2013, pour un projet situé 28 Rue De Charlieu.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI206, AI148, AI9. Au total, 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

87 414 m²

Surface existante avant

39 425 m²

Surface créée

287 m²

Variation nette

+287 m²

Surface totale après

39 712 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2015. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2013

Achèvement (DAACT)

05/10/2015

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
05/10/2015
Autorisation
27/09/2013
Chantier (DOC)
03/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
05/10/2015

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI206 AI148 AI9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 39 425 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 39 712 m²
Total 39 425 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 39 712 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 39 425 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 39 712 m²
Total locaux 39 425 m² 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² 39 712 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROANNE CEDEX (42328)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218713R4019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 septembre 2013
Date de dépôt 05/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 414 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 28 Rue De Charlieu, à Roanne (42300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2013, ouverture de chantier le 3 octobre 2013, achèvement déclaré le 5 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218713R4019, déposé en mairie de Roanne.

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