Permis de construire n° 04218721R0029 à Roanne pour 5 216 m² de logement, 15-9- Rue Pierre Brossolette
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PC n° 04218721R0029
Demandeur
BROSSELETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15-9- Rue Pierre Brossolette, le permis de construire n° 04218721R0029 a été délivré le 4 août 2021 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par BROSSELETTE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 5 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 897 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 39 logements après travaux, dont 3 individuels et 36 collectifs.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD299. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2024.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2024
Achèvement (DAACT)
16/01/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Roanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 39 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 381 m² | 4 835 m² | 0 m² | 0 m² | 5 216 m² | 5 216 m² |
| Locaux | 4 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 835 m² | -4 835 m² | 85 m² |
| Total | 4 920 m² | 381 m² | 4 835 m² | 0 m² | 4 835 m² | 381 m² | 5 301 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 39 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 36 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BROSSELETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889824611
- SIRET
- 88982461100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RIORGES (42153)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04218721R0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |